Conseil National – 11 juin 2025
Suite à une quinzaine de questions différentes posées par plusieurs parlementaires, le DFAE a répondu par le même message.
Y-a-t-il eu un « bug » informatique ?
Réponse du Conseil fédéral :
L’art. 31, al. 5, du règlement du Conseil national stipule que les questions qui se rapportent au même thème doivent recevoir une réponse commune.