Crédit photo : © Active Stills – Yousef Zaanoun
Destinataire : Bureau du procureur de la CPI – Cour Pénale Internationale
Stop Swiss Complicity in Genocide
Cela a été fait en France le le 22 juillet 2025 par 114 avocat·es.
Cela a été fait en Italie le 14 octobre 2025 par 52 avocat·es soutenus par 50’000 personnes.
Le 3 février 2026 à Berne, 25 avocats·es de toute la Suisse ont dénoncé le Conseiller fédéral Ignazio Cassis auprès du bureau du procureur de la Cour pénale Internationale (CPI) pour complicité de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et de génocide.
Merci les avocat·e·s
JE SOUTIENS VOTRE ACTIONIls étaient 50’000 à soutenir les avocats italiens.
Grâce à toi, nous pouvons être encore plus nombreux en Suisse.
Signe et fait signer cette pétition !
Le document légal, signé par les 25 avocat·es, pour la dénonciation de personnes auprès du bureau du procureur de la CPI au sens de l’article 15 du Statut de Rome est la communication à la CPI .
Soutiens
La Suisse contribue au génocide palestinien
En 2013, les ministres de la défense de la Suisse et d’Israël signent une convention de collaboration militaire. Depuis lors la Suisse achète et vend des armes et des biens à double usage à Israël. Les deux pays coopèrent aussi dans le développement de systèmes d’armes. Cette collaboration n’a jamais été suspendue. Plus grave, on constate dès 2024, une hausse importante des livraisons de biens à double usage, notamment des composants du drone Hermes 900 utilisé à Gaza.
La Suisse ne respecte pas le droit humanitaire international
La Suisse est le berceau du droit humanitaire international. Pourtant, lorsque l’Assemblée générale des Nations Unies a demandé à la Suisse de s’acquitter de ses responsabilités de dépositaire des Conventions de Genève, la Suisse a failli à ses obligations. Lorsque la Commission d’enquête indépendante du conseil des droits de l’homme a constaté le génocide palestinien et appelé tous les Etats à prendre des sanctions contre Israël, la Suisse n’a rien fait.
Le Conseiller fédéral Ignazio Cassis en porte la responsabilité
M. Ignazio Cassis, de par sa fonction et ses pouvoirs à la tête du DFAE, aurait dû préconiser toutes les mesures possibles à sa disposition pour empêcher la perpétration de tels crimes et, à tout le moins, pour ne pas faciliter de quelque manière que ce soit la perpétration de ces crimes.
Il ne l’a pas fait.
Merci les avocat·e·s
JE SOUTIENS VOTRE ACTIONLe génocide
96 % de toutes les cultures, toutes les infrastructures (routes, écoles, même cimetières) et 92 % des immeubles d’habitation ont été détruits. 1,9 million de personnes (la population de la Suisse Romande) ont été concentrées sur un territoire plus petit que le canton de Genève.
À ce jour, plus de 71’000 personnes (dont 18’400 enfants) ont été tuées ; plus de 171’000 personnes ont été blessées.
Et le bilan s’alourdit de jour en jour.
De nombreuses sources nous alertent sur le génocide en cours.
Le droit
[Le crime de génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et le crime d'agression sont punis par la loi internationale. Nous avons résumé les textes juridiques qui définissent et répriment ces crimes. Et nous avons fait de même s'agissant des obligations des 196 Etats signataires des Conventions de Genève - qui protègent, en cas de guerre, les personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités : civils, blessés, prisonniers. Des décisions de la Cour pénale internationale et de la Cour internationale de justice en relation avec le Territoire palestinien occupé sont également recensées.
Ce que la Suisse doit faire
Le 11 août 2025, 31 professeures et professeurs de droit international public et pénal ont écrit une lettre ouverte au Conseil fédéral. Deux semaines plus tard, le 29 août, ce sont 72 diplomates suisses qui ont écrit une autre lettre ouverte.
Leurs recommandations étaient similaires.
Leur impact aussi : le Conseil fédéral n'a rien fait.