Selon une commission d’enquête de l’ONU, Israël commet un génocide.
16 septembre 2025 – ONU – La commission d’enquête indépendante du Conseil des droits de …
La loi internationale réprime génocides, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et d’agression. Les Conventions de Genève protègent civils, blessés et prisonniers, et des décisions concernent déjà le Territoire palestinien occupé. L’ONU, des ONG et des experts publient aussi des rapports d’enquête, lire la suite...
16 septembre 2025 – ONU – La commission d’enquête indépendante du Conseil des droits de …
Le Statut de Rome institue la Cour Pénale Internationale (CPI) compétente pour juger les auteurs …
1. La Convention définit le crime de génocide. Le génocide désigne l’intention de détruire, en …
Les quatre Conventions de Genève ont pour but de protéger les personnes qui ne participent …
Juillet 2025 – B’Tselem – Le Centre d’information israélien pour les droits humains dans les …
14 juin 2024 – ONU – La Commission internationale indépendante chargée d’enquêter dans le Territoire …
2 septembre 2025 – Mediapart – « Les politiques et les actions d’Israël à Gaza répondent à …
15 juillet 2025 – New-York Times – Dans un article paru dans le New-York Times …
21 novembre 2024 – CPI – La Cour pénale internationale (CPI) émet un mandat d’arrêt …
1er octobre 2024 – ONU – Tel est le titre du rapport de la Rapporteuse …