Le Statut de Rome Le Statut de Rome institue la Cour Pénale Internationale (CPI) compétente pour juger les auteurs de : La CPI intervient lorsque les tribunaux nationaux ne veulent pas ou ne peuvent pas poursuivre eux-mêmes les auteurs. Les Etats-Unis, la Russie, la Chine, l’Inde, Israël et d’autres Etats – bien que signataires des …
La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide 2. Crimes liés au génocide Sont punissables, outre le génocide lui-même : 3. Les obligations des Etats Les Etats parties à la convention ont les devoirs suivants
Les Conventions de Genève Les quatre Conventions de Genève ont pour but de protéger les personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités (civils, blessés, prisonniers de guerre). La Convention I protège les soldats blessés ou malades sur les champs de bataille. Elle prévoit : Texte intégral de la Convention La Convention II pour …
27 mai 2025 Lettre ouverte au Conseil fédéral appelant à prendre des mesures immédiates en relation avec le génocide à Gaza Amnesty International Suisse, Voix juive pour la démocratie et la justice en Israël/Palestine, Swiss Humanity Initiative, Palestine Solidarity Switzerland constatent que la situation humanitaire à Gaza est catastrophique et qu’elle continue de se détériorer. …
15 juillet 2025 « Je suis un chercheur en génocides. Je sais quand j’en vois un. » Dans un article saisissant paru dans le New-York Times le 15 juillet 2025, Omer Bartov, israélien, ancien officier de l’armée israélienne, aujourd’hui professeur en Holocauste et études des génocides à la Brown University conclut à l’existence d’un génocide à Gaza. …
Juillet 2025 « Notre génocide », le rapport de B’TSELEM B’Tselem – le Centre d’information israélien pour les droits humains dans les Territoires occupés conclut à l’existence d’un génocide. Le rapport « Our Genocide », publié le 14 juillet 2025, analyse en profondeur la conduite d’Israël à Gaza depuis octobre 2023, concluant que celle-ci constitue un génocide …
14 juin 2024 Le rapport de l’ONU La Commission internationale indépendante chargée d’enquêter dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et en Israël a rendu son rapport à l’Assemblée générale de l’ONU. Il est accablant pour les parties. La Commission, mandatée par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, a livré son premier …
Rubrique Les actions -> les juristes 12 août 2025 31 professeurs adressent une lettre ouverte au Conseil fédéral pour le rappeler à ses obligations. En relation avec les crimes commis par Israël, la Suisse a des obligations relevant de la loi internationale. C’est ce que rappellent 31 professeurs de droit international humanitaire et pénal Sous …
Rubrique Les actions -> M. et Mme Tout le monde 27 mai 2025 Elle s’interdit de verser ses impôts fédéraux Dans une lettre ouverte publiée par Le Courrier, Sara Gnoni, entrepreneure, auteure, conférencière, annonce qu’elle « s’interdit désormais de verser ses impôts fédéraux tant que la Suisse continuera à cautionner par son silence et son inaction …
Rubrique Les actions -> les juristes 20 mai 2025 Quatre conseillers fédéraux dénoncés au Ministère public de la Confédération Le Collectif Jurassien pour la Paix à Gaza a dénoncé auprès du Ministère public de la Confédération trois membres actuels du Conseil fédéral, Mme Karine Keller-Sutter, M. Guy Parmelin et M. Ignazio Cassis, ainsi que l’ancienne …