Le droit international
Tu accèdes ici à l’essentiel du droit humanitaire et pénal international ainsi qu’aux principales décisions des cours internationales concernant le Territoire palestinien occupé.
Le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression sont punis par la loi internationale. Nous avons résumé les textes juridiques qui définissent et répriment ces crimes. Et nous avons fait de même s’agissant des obligations des 196 Etats signataires des Conventions de Genève – qui protègent, en cas de guerre, les personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités : civils, blessés, prisonniers. Des décisions de la Cour pénale internationale et de la Cour internationale de justice en relation avec le Territoire palestinien occupé sont également recensées.
Le Statut de Rome
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Les Conventions de Genève
Les crimes commis dans le Territoire palestinien occupé
Tu trouveras ici des rapports et articles sur les crimes commis dans le Territoire palestinien occupé.
Seules les Cours de justice peuvent déclarer une personne coupable ou complice d’un crime de génocide, d’un crime de guerre, etc. Mais certaines instances des Nations Unies sont habilitées à enquêter et à livrer leurs conclusions. Des organisations non gouvernementales et des experts ont aussi produit des rapports importants.