La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
- La convention définit le crime de génocide. Le génocide désigne l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, par l’un des actes suivants :
- Tuer des membres d’un groupe
- Atteindre gravement à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe
- Soumettre intentionnellement le groupe à des conditions d’existence entraînant sa destruction physique totale ou partielle
- Entraver les naissances au sein du groupe.
- Transférer de force des enfants du groupe vers un autre groupe.
2. Crimes liés au génocide
Sont punissables, outre le génocide lui-même :
- L’entente pour commettre le génocide
- L’incitation directe et publique à commettre le génocide
- La tentative de génocide
- La complicité de génocide
3. Les obligations des Etats
Les Etats parties à la convention ont les devoirs suivants
- Prévenir le génocide : agir avant que le crime ne soit commis, y compris par des mesures diplomatiques, économiques ou militaires.
- Punir le génocide : arrêter, extrader, juger les auteurs présumés