Le Statut de Rome

Le Statut de Rome institue la Cour Pénale Internationale (CPI) compétente pour juger les auteurs de :

• Crime de génocide : conformément à la Convention sur le crime de génocide : intention de détruire, en tout ou partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux par certains actes (meurtres, atteintes graves, conditions destructrices, entraves aux naissances, transfert d’enfants).
• Crimes contre l’humanité : ce sont des actes commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique contre une population civile tels que meurtres, extermination, esclavage, déportation, emprisonnement, tortures, viols, violences sexuelles, persécutions pour motifs politiques, raciaux, religieux, disparitions forcées, apartheid).
• Crimes de guerre : violations graves des Conventions de Genève.
• Crime d’agression : emploi de la force armée par un État contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un autre État, en violation manifeste de la Charte de l’ONU.

La CPI intervient lorsque les tribunaux nationaux ne veulent pas ou ne peuvent pas poursuivre eux-mêmes les auteurs.

Les Etats-Unis, la Russie, la Chine, l’Inde, Israël et d’autres Etats – bien que signataires des Conventions de Genève – ne reconnaissent pas la CPI.